Découvrez mon nouvel album de l'artiste "M Malory" :
Après une pose musicale MALORY nous revient avec ce nouvel album 12 titres .
Cette œuvre a bénéficié de la collaboration avec de nombreux artistes auteurs / compositeurs : Arnaud BASSECOURT (alias Arnaud ASKOY), Jacques ROURE (parolier pour Serge REGGIANI, LIO, Alice DONA, Michèle TORR…), Bernard DI DOMENICO (Patrick FIORI, Julie ZENATTI…), Christophe MARIE, Patrick NINO, Jimmy CURT, Denis CAILLOL, José MORALES. Les mélodies que nous propose l’Artiste nous révèlent un univers de sentiments profonds et d’espérance, mis en valeur avec les complicités artistiques de Jean-Paul BONDYFALAT (compositeur/arrangeur), de Nicolas GARIN au mixage, le tout masterisé en Angleterre chez Loud Mastering.
Chacun de ses 12 titres est une ode à l’amour, qu’il soit naissant avec « J’ai Rendez-vous » ; « Si tu pars ce soir » pour les Mamans qui voient leurs enfants devenus adultes partir vers de nouveaux horizons, « Soldat Katiana » de l’espoir de cette petite fille se réfugiant dans les bras de sa poupée afin de se protéger de l’absurdité de l’homme, ou encore « Vis ta vie » pour tous car c’est aussi sa philosophie.
À vous de découvrir les autres messages.
J'AI RENDEZ-VOUS
L'album de M MALORY est distribué par JENNER PRODUCTION
Conditions générales de ventes CGV
janvier 2023
- À propos de nous :
L’association JENNER PRODUCTION, sise 71 chemin des Baumillons – 13015 Marseille, ci-après dénommé « Le Distributeur », vend via le site internet les produits suivants : CD, Disques et produits dérivés pour l’artiste, dont il a assuré la production.
2. Préambule :
L’association invite les Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vents et d’Utilisation (ci-après les CGV/CGU). La passation d’une commande implique l’acceptation des CGV/CGU. Les caractéristiques des Produits sont indiquées sur le Site Internet. Il revient au Client d’en tenir compte avant son achat. Les photographies ou graphismes présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels.
3 Définitions :
- Client : désigne le Professionnel ou le Consommateur ayant passé commande d’un produit vendu sur ce site internet ;
- Commande : désigne toute commande passée par l’Utilisateur inscrit sur le présent site ;
- Condition Générales des Vente et d’Utilisation ou CGV/CGU : désignent les présentes conditions générales de vente en ligne ;
- Consommateur : désigne l’acheteur personne physique qui n’agit pas pour des besoins professionnels et/ou hors de son activité professionnelle ;
- Produits : désigne les choses matérielles ou numériques pouvant faire l’objet d’une appropriation et qui sont proposées en vente sur le présent Site ;
- Professionnel : désigne l’acheteur personne morale ou physique qui agit dans le cadre de son activité professionnelle ;
- Site : désigne le présent Site, c’est-à-dire www.martinemalory.fr ;
- Association : l’association JENNER PRODUCTION, plus amplement désignée à l’article 1 des présentes ;
- Utilisateur : désigne toute personne qui fait utilisation du Site.
4 Inscription :
L’inscription au Site est ouverte à toutes les personnes physiques ou morales et jouissant de leurs pleines personnalités et capacités juridiques. L’utilisation du Site est conditionnée à l’inscription d’un Utilisateur. L’inscription est gratuite. Pour procéder à l’inscription, l’Utilisateur doit remplir tous les champs obligatoires ; à défaut l’inscription ne pourra être complétée. Les Utilisateurs garantissent et déclarent sur l’honneur que toutes les informations communiquées sur le Site, notamment lors de leur inscription, sont exactes et conformes. Ils s’engagent à mettre à jour leurs informations personnelles à partir de la page dédiée à ces dernières et disponibles dans leur compte.
Tout Utilisateur enregistré dispose d’un identifiant et d’un mot de passe. Ces derniers sont strictement personnels et confidentiels et ne devront en aucun cas faire l’objet d’une communication à des tiers sous peine de suppression du compte de l’Utilisateur enregistré contrevenant. Chaque Utilisateur enregistré est personnellement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et mot de passe. L’Association ne sera en aucun cas tenue pour responsable de l’usurpation d’identité d’un Utilisateur. Si un Utilisateur suspecte une fraude à n’importe quel moment, il devra contacter l’Association dans les plus brefs délais afin que cette dernière puisse prendre les mesures nécessaires et régulariser la situation.
Chaque Utilisateur, qu’il soit une personne physique ou morale, ne peut être titulaire que d’un compte sur ce site.
En cas de non-respect des CGU/CGV, notamment la création de plusieurs comptes pour une seule personne ou encore la fourniture de fausses informations, l’Association se réserve le droit de procéder à la suppression temporaire ou définitive de tous les comptes créés par l’Utilisateur contrevenant.
La suppression du compte entraîne la perte définitive des tous les avantages et services acquis sur le Site. Cependant, toute Commande réalisée et facturée par le Site avant la suppression du compte sera exécutée dans les conditions normales.
En cas de suppression d’un compte par l’Association pour manquement aux devoirs et obligations énoncés dans les CGU/CGV, il est formellement interdit à l’Utilisateur de se réinscrire sur le Site directement, ou par le biais d’une autre adresse électronique ou par personne interposée sans l’autorisation expresse de l’Association.
5. Commandes :
Toute Commande ne peut être réalisée que lorsque l’Utilisateur s’est inscrit sur le Site. L’Utilisateur, lorsqu’il est connecté sur son compte, peut ajouter des Produits à son panier virtuel. Il peut ensuite accéder au récapitulatif de son panier virtuel afin de confirmer les Produits qu’il souhaite commander et effectuer sa Commande en appuyant sur le bouton ‘Commander ».
Il devra renseigner une adresse, un mode de livraison ainsi qu’un mode de paiement valable afin de finaliser la Commande et de former efficacement le contrat de ventre entre lui et l’Association. La finalisation de la Commande implique l’acceptation des prix des Produits vendus, ainsi que les modalités et délais de livraison indiqués sur le Site.
Une fois la Commande passée, l’Utilisateur en recevra confirmation par mail. Cette confirmation fera le récapitulatif de la Commande ainsi que des informations pertinentes relatives à la livraison. La passation d’une commande constitue la conclusion d’un contrat de vente entre l’Association et le client.
6. Produits et prix :
Les produits faisant l’objet des CGU/CGV sont ceux qui figurent sur le site et qui sont vendus et expédiées directement par l’Association ou par ses prestataires.
Les produits sont décrits sur la page correspondante au sein du Site et mention est faite de toutes leurs caractéristiques essentielles. La vente s’opère dans la limite des stocks disponibles de l’Association. Cette dernière ne peut être tenue responsable des ruptures de stock ou de l’impossibilité de vendre un Produit dont le stock est inexistant.
Lorsqu’un Utilisateur enregistré souhaite acquérir un Produit vendu par l’Association à travers le Site, le prix indiqué sur la page du produit correspond au prix en €uros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port et tient compte des réductions applicables et en vigueur le jour de la Commande. Le prix indiqué n’inclut pas les frais de livraison qui seront détaillés le cas échéant dans le récapitulatif avent de passer la Commande. Si le coût total des Produits n’est pas calculable à l’avance, l’Association fera parvenir au Client un devis détaillé exposant la formule de calcul de prix.
En aucun cas un Utilisateur ne pourra exiger l’application des réductions n’étant plus en vigueur le jour de la Commande.
7. Conditions de paiement :
Sauf dispositions contraires, toutes les ventes sont payées comptant au moment de la passation de la Commande.
En fonction de la nature et du montant de la Commande, l’Association reste libre d’exiger un acompte ou le paiement de l’intégralité du prix lors de la passation de la Commande ou lors de la réception de la facture.
Le paiement peut être réalisé par :
- Chèque
- Carte bancaire via une connexion sécurisée
Ø PayPal
En cas de défaut de paiement total ou partiel des produits à la date convenue sur la facture, le client Professionnel devra verser à l’Association une pénalité de retard dont le taux est égal au taux pratiqué par la Banque Centrale Européenne pour son opération de refinancement majoré de 10 points de pourcentage.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payés à sa date d’exigibilité par le Client professionnel produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 €uros due au titre des frais de recouvrement.
En cas de défaut de paiement total ou partiel des Produits à la date convenue par la facture, le Client consommateur devra verser à l’Association une pénalité de retard dans le taux est égal au taux d'intérêt légal.
Aucune compensation ne pourra être effectué par le Client entre des pénalités de retard dans la fourniture des Produits commandés et des sommes du par le Client à l’Association au titre de l'achat de Produits proposé sur le Site.
La pénalité due par le Client, Professionnel ou Consommateur, est calculée sur le montant TTC de a somme due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure ne soit nécessaire.
8. Livraison :
Les Produits sont livrés exclusivement dans les zones géographiques suivantes :
- France métropolitaine
- Corse
- Outre-Mer
- Continent européen
- Amérique du Nord
- Amérique du Sud
- Continent africain
- Asie
- Australie
- À l’un de nos points partenaires tels qu'indiqués sur le Site. Pour le retrait des Produits, une pièce d'identité en vigueur sera exigée. À défaut, les produits commandés ne pourront être remis au client.
- Par colissimo, la livraison est effectuée par La Poste en fonction de ses délais en vigueur. Le Client pourra être livré :
- À son domicile avec remise en mains propres. En cas d’absence remise en boîtes aux lettres ou en bureau de poste. Si le Client n’est pas venu le récupérer dans les 10 jours, le colis sera retourné à l’expéditeur.
- À son domicile sur rendez-vous.
- Dans le bureau de poste de votre choix dans un délai de 10 jours
- Par une société de transport spécialisée (UPS, DHL,…), selon ses délais de livraison en vigueur.
9 Réclamation :
Pour toutes les commandes réalisées sur le présent Site, le Client dispose d’un droit de réclamation à compter de la livraison du produit. Il lui appartient de vérifier l'état apparent des produits lors de la livraison. À défaut de réserve expressément émises lors de la livraison les produits sont réputées conformes à la commane.
Pour exercer ce droit de réclamation, le Client doit faire parvenir à l’Association, à l'adresse jbinves@sfr.fr, une déclaration dans laquelle il exprime ses réserves et réclamations, assorties des justificatifs y afférents (bordereaux de réception contresigné par le transporteur, photographie,…).
Une réclamation ne respectant pas les conditions décrites ci-dessus ne pourra être acceptée.
La société réparera, remplacera où remboursera le Produit de ses composantes dans les meilleurs délais et à ses frais, sous réserve de la possibilité matérielle de réparer le produit ou de sa disponibilité en stock.
10. Droit de rétractation du Consommateur :
Le consommateur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la passion de la commande, sauf pour les produits mentionnés à l'article 221-28 du Code de la consommation. Pour exercer ce droit de rétractation le consommateur envoie une déclaration à l'adresse jbinvest@sfr.fr.Les produonsommateur :
its doivent être retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les quatorze jours à compter de la notification de la rétractation à l’Association par le Consommateur. Les coûts directs de renvoi restent à la charge du Consommateur.
Il sera remboursé de la totalité des frais versés pour la passation de la Commande dans les quatorze jours suivant la prise de connaissance par l'association de sa déclaration de rétractation.
Le remboursement sera fait par le même moyen de paiement que celui utilisé à l'achat.
11. Transfert des risques et de propriété :
L’Association JENNER PRODUCTION conserve un droit de propriété sur les Produits vendus jusqu'au complet paiement du prix par le Client. Elle peut donc reprendre position desdits Produits en cas de non-paiement. Dans ce cas, les acomptes versés resteront acquis à l’Association au titre indemnisation.
Pour les Clients Professionnels, le transfert des risques au Client s'opère dès la remise des marchandises au transporteur par l’Association. Pour les Clients Consommateurs, le transfert des risques s'opère à la livraison ou lors du retrait des marchandises au magasin lorsque le Client a choisi une livraison en magasin.
12. Garanties légales :
Les Produits vendus sur le Site sont garantis conformément aux dispositions légales du Code de la consommation et du Code civil telles que reproduites ci-dessous :
Article L217-4 du Code de la consommation « le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge dans le contrat ou a été réalisé sous sa responsabilité.».
Article L217-5 du Code de la consommation (extrait) « I.-En plus des critères de conformité au contrat, le bien est conforme s'il répond aux critères suivants :
1° Il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien de même type, compte tenu, s'il y a lieu, de toute disposition du droit de l'Union européenne et du droit national ainsi que de toutes les normes techniques ou, en l'absence de telles normes techniques, des codes de conduite spécifiques applicables au secteur concerné ;
2° Le cas échéant, il possède les qualités que le vendeur a présentées au consommateur sous forme d'échantillon ou de modèle, avant la conclusion du contrat ;
3° Le cas échéant, les éléments numériques qu'il comporte sont fournis selon la version la plus récente qui est disponible au moment de la conclusion du contrat, sauf si les parties en conviennent autrement ;….. ».Article 1641Code civil «Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.».
Tout Produit revendu altéré, modifié, ou transformé n'est pas couvert par la garantie.
Celle-ci est limité au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affecté d’un vice. Elle est exclue en cas de mauvaise utilisation ou d'utilisation anormale du Produit ainsi que dans le cas dans le cas où le Produit ne respecterait pas la législation du pays dans lequel il est livré.
Le client devra informer l’Association JENNER PRODUCTION de l'existence des vices dans un délai de deux ans. L’Association fera rectifier les Produits jugés défectueux dans la mesure du possible. Si la responsabilité de l’Association est retenue, la garantie est limitée aux montants H.T payé par le consommateur pour la fourniture des produits.
Le remplacement des Produits n'a pas pour effet de prolonger la durée de la garantie.
13. Modifications :
L’Association se réserve le droit de modifier le Site, les CGV/CGU ainsi que toute procédure ou autre élément constitutif des prestations réalisées par l’Association par le biais du présent Site.
Lorsqu’une commande est passée, l’Utilisateur est soumis aux stipulations énoncées par les CGV/CGU en vigueur lors de la Commande.
14. Traitement des données personnelles :
L'enregistrement sur le Site l'entraine le traitement des données à caractère personnel du Client. Si le Client refuse le traitement de ses données, il lui est demandé de s'abstenir d'utiliser le Site.
Ce traitement des données, à caractère personnel se fait dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril demain 2016.
Par ailleurs conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment d’un droit d'interrogation, d'accès, de rectification, de modification et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant par courriel et en justifiant de son identité à l'adresse suivante : jbinvest@sfr.fr.
Ces données personnelles sont nécessaires au traitement de sa Commande est à l'établissement de ses factures le cas échéant, ainsi qu’à l'amélioration des fonctionnalités du Site.
15. Partage des données collectées :
Le site peut avoir recours à des sociétés tierces pour effectuer certaines opérations. En naviguant sur le site, le Client accepte que des sociétés tierces puissent avoir accès à ses données pour permettre le bon fonctionnement du Site.
Ces sociétés tierces n’ont accès aux données collectées que dans le cadre de la réalisation d’une tâche précise.
Le Site reste responsable du traitement de ces données.
Par ailleurs, l'Utilisateur peut donc être amené à recevoir des informations ou des offres commerciales de la part de l’Association ou de ses partenaires.
L’Utilisateur peut à tout moment s’opposer à la réception de ces offres commerciales, en écrivant à l’adresse de l’Association indiquée ci-dessus.
Par ailleurs, les informations des Clients pourront être transmises à des tiers sans leur accord express préalable afin d'atteindre les buts suivants :
Ø respecter la loi
Ø protéger toute personne contre des dommages corporels graves, voire la mort
Ø lutter contre la fraude ou les atteintes portées à l’Association ou à ses utilisateurs
Ø protéger les droits de propriété de l’Association
16. Protection des données :
L’Association assure un niveau de sécurité approprié et proportionnel aux risques encourus ainsi qu’à leur probabilité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.
Toutefois, ces mesures ne constituent en aucun cas une garantie qui n'engagent pas l’Association JENNER PRODUCTION à une obligation de résultat concernant la sécurité des données.
17. Cookies :
Pour permettre à ses utilisateurs de bénéficier d'une navigation optimale sur le Site est d’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, l’Association est susceptible d’implanter un cookie sur l’ordinateur de l’Utilisateur.
Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site, ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les Utilisateurs (notamment recherches, login, e-mail, mot de passe,…).
L’Utilisateur autorise expressément l’Association à déposer sur le disque dur de l’Utilisateur un fichier dit « cookie ».
L'Utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l'interface de son navigateur. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l'Utilisateur l'empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités du Site, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
18. Responsabilité :
L’Association ne peut en aucun cas et de tenue responsable pour l’indisponibilité, qu'elle soit temporaire ou permanente du Site internet et bien quelle mette en œuvre tous ses moyen sa fin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre l’Association se réserve le droit par un acte volontaire, de rendre le Site indisponibles afin de réaliser toute opération de mise à jour, d'amélioration, ou de maintenance.
Tel que mentionné auparavant dans les présentes l’Association ne peut en aucun cas être tenu responsable des retards de livraison et pour des motifs qui est échappent à son contrôle, indépendants de sa volonté, imprévisibles et irrésistibles ou dont la faute ne peut lui être imputable.
19. Propriété intellectuelle :
La marque, le logo et la charte graphique du présent Site sont des marques déposées auprès de l’INPI et des œuvres de l’esprit protégées au titre des droits d’auteurs (SACEM, SPPF), dont la propriété revient exclusivement à l’Association. Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, qu’elle soit partielle ou intégrale, sans l’autorisation expresse de l’Association JENNER PRODUCTION, exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.
20. Clause attributive de compétence :
Le droit régissant les CGV/CGU est le droit français. Tout litige pouvant survenir entre l’Association et un Utilisateur (enregistré ou non sur le présent Site) lors de l’exécution des présentes fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable. À défaut, les litiges seront portés à la connaissance des tribunaux compétents pour les Utilisateurs personnes physiques, et du ressort du Tribunal de Marseille compétent pour les personnes morales.
21. Acceptation des CGV/CGU :
Le Client ou l'utilisateur accepte expressément les CGV/CGU.
Le Client déclare en avoir connaissance et renonce à se prévaloir de tout autre document, notamment ses propres conditions générales d'achat.
Le Consommateur reconnaît avoir eu connaissance des informations et renseignements prévus aux articles L111-1 à L111-7 du Code de la consommation, et notamment :
ü les caractéristiques essentielles du Produit ;
ü Le prix des Produits ;
ü La date ou le délai auquel l’Association s'engage à fournir le service ;
ü Les informations relatives à l'identité de l’Association (coordonnées postales, téléphoniques, électroniques) ;
ü Les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
ü La possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
ü Les informations relatives au droit de rétractation (délai, modalités d'exercice).
22. Coordonnées du médiateur :
Ø Marseille Médiation, 35 cours Pierre Puget, 13006 Marseille.
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